Le document unique est trop souvent vu comme une simple obligation réglementaire. Cependant, il s'agit d'un véritable outil dans la gestion des risques professionnels de l'entreprise.
Dans cet article, découvrez comment bien rédiger son document unique ?
Le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) est un réel outil dans la gestion des risques en entreprise. Il recense et hiérarchise l'ensemble des risques professionnels présents dans l'entreprise, recevant au moins un salarié. La finalité est de mettre en place des actions afin de réduire les risques présent est donc limiter voir éviter le risque d'accident de travail et maladies professionnelles.
Voici quelques conseils comment bien le rédiger :
Le Document Unique (DUERP) c'est quoi ?
Conformément à l'article R4121-1 du code du travail, l'employeur doit transcrire et mettre à jour dans un Document Unique (DUERP) les résultats de l'évaluation des risques.
Il doit être conservé dans ses versions successives pour une durée de 40 ans, à compter de leur élaboration ou de chaque nouvelle version.
Concernant son accès, l'article R4121-4 du code du travail, définit la liste des personnes dont le document unique est tenu à leur disposition. On trouve notamment :
- les salariés (version en vigueur selon leurs périodes dans l'entreprise);
- les anciens salariés (version en vigueur selon leurs périodes dans l'entreprise);
- les services de prévention et de santé au travail (SPST).
De plus, il doit être mis à jour :
- au moins chaque année (pour les entreprises de plus de 11 salariés) ;
- lors de toute décision d'aménagement importante, modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;
- lorsqu'une nouvelle information intéressant l'évaluation des risques est recueillie.
Que doit contenir un DUERP ?
Comme indiqué précédemment, il contient le résultat de l'évaluation des risques.
Ainsi, il comporte notamment un inventaire des risques identifiés. Ces risques sont ensuite hiérarchisés selon différentes méthodes. Différentes techniques peuvent être utilisées en prenant en compte l'occurence, la gravité, la probabilité, les moyens de maitrises du risques...
Suite à la loi santé le DUERP doit aussi inclure notamment des actions de prévention. Pour les entreprises de plus de 50 salariés, l'objectif est d'aboutir à un programme de prévention des risques professionnels, et d'amélioration des conditions de travail (PAPRICAT). Le contenu de ce programme est réglementé et doit notamment contenir :
- la liste détaillée des mesures qui doivent être prises en cours de l'année ;
- l'identification des ressources ;
- le calendrier de mise en oeuvre des actions .
De plus, il doit contenir en annexe :
- les données collectives utiles à l'évaluation des exposition individuelles aux facteurs de risques mentionnées à l'article L4161-1 du code du travail ;
- la proportion de salariés exposés aux facteurs de risques professionnels.
Et aussi les résultats de l'évaluation du risque chimique et des risques psychosociaux (RPS).
Comment le réaliser ?
Tout d'abord, l'évaluation des risques se rédige en plusieurs étapes strucurés :
- préparation de l'évaluation ;
- identification des dangers et risques ;
- hiérarchisation des risques ;
- proposition d'action de prévention.
Une fois l'évaluation réalisée, celle-ci est transcrite dans le document unique. Il n'y a pas de model donnée, les données issues de l'évaluation des risques doivent être regroupées en un seul support pour garantir sa traçabilité.
Le DUERP est-il obligatoire ?
OUI, dès lors que l'entreprise embauche son premier salarié.
Qui le rédige ?
Selon la réglementation il s'agit de l'employeur. Cependant, le chef d'entreprise peut déléguer cette mission conformément à la réglementation, à une personne désignée comme compétente.
L'employeur peut aussi faire appel à des intervenants externes. Ainsi, VB Prév' peut réaliser votre DUERP.
Quelles sanctions encourues ?
En cas d'absence de DUERP, l'employeur peut être sanctionné de 1500 € d'amende, à 3000 € en cas de récidive.
Cependant selon les cas et notamment à la suite d'un accident, d'autres sanctions pourraient êtres reconnues en cas d'absence de DUERP, comme la faute inexcusable de l'employeur, l'atteinte involontaire à l'intégrité de la personne, l'atteinte involontaire à la vie.
Pour terminer...
Vous connaissez désormais, les principales étapes de réalisation, et ce que doit principalement contenir votre DUERP. Vous êtes désormais paré pour bien le rédiger !
Vous souhaitez gagner en temps et en fiabilité grâce à différents outils mis à votre dispositions ?
Contactez VB Prév', qui réalisera pour vous, votre document unique vraiment unique !
Comments