Des entreprises interviennent régulièrement sur votre site pour réaliser différentes missions comme de la maintenance, l'entretien d'équipements, des travaux ? Vous devez assurer au même titre que vos collaborateurs, leurs santé et sécurité, que cette entreprise respecte l'environnement de travail et s'assurer que la prestation réalisé est conforme à celle attendue et rédiger un plan de prévention.
Dans cet article, nous vous expliquons comment bien rédiger un plan de prévention.
Le plan de prévention c'est quoi ?
C'est un document écrit, qui recense l'ensemble des obligations entre le chef de l'entreprise utilisatrice (EU) et les obligations du chef de l'entreprise extérieure (EE). Il contient un ensemble de mesures visant à assurer la santé sécurité des personnes.
Conformément à l'article R4511-7 du code du travail la coordination générale des mesures de prévention a pour objet de prévenir les risques liés à l'interférence entre les activités, les installations et matériels des différentes entreprises présentes sur un même lieu de travail.
Suis-je concerné par un plan de prévention ?
Conformément à l'article R4512-7 du code du travail, le plan de prévention est établi par écrit et arrêté avant le commencement des travaux dans les deux cas suivants :
1° Dès lors que l'opération à réaliser par les entreprises extérieures, y compris les entreprises sous-traitantes auxquelles elles peuvent faire appel, représente un nombre total d'heures de travail prévisible égal au moins à 400 heures sur une période inférieure ou égale à douze mois, que les travaux soient continus ou discontinus. Il en est de même dès lors qu'il apparaît, en cours d'exécution des travaux, que le nombre d'heures de travail doit atteindre 400 heures ;
2° Quelle que soit la durée prévisible de l'opération, lorsque les travaux à accomplir sont au nombre des travaux dangereux figurant sur une liste fixée, respectivement, par arrêté du ministre chargé du travail et par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Cependant, rendre le plan de prévention tout le temps obligatoire dans son entreprise, favorise la maitrise des risques de co-activité.
Comment organiser l'intervention de l'entreprise extérieure ?
Tout d'abord, une inspection commune des lieux de travail concernés doit être obligatoirement réalisé. L'entreprise utilisatrice doit aussi inspecter les installations et le matériel mis à disposition.
Ainsi, de manière plus globale, le chef de l'entreprise utilisatrice a pour obligations :
de déterminer le secteur d'intervention de l'EE ;
matérialiser les zones dangereuses pour l'EE dans son secteur d'intervention ;
indiquer les voies de circulations véhicules, engin et piétons de l'EE et règles liées à la circulation ;
indiquer les dispositions prises concernant le stockage de materiel et matériaux de l'EE ;
indiquer la mise à disposition des locaux de types sanitaires, vestaires, et restauration ;
préciser les consignes de sécurité et notamment celles en apllication du réglement intérerieur, les permis feu, règles de circulation et procédures d'urgence (incendie, évacuation) ;
les postes susceptibles de relever d'une surveillance médicale spécifique.
Cependant, l'EU n'est pas la seule à avoir des obligations. Le chef de l'entreprise extérieure a lui aussi des obligations. Et c'est au chef de l'EU de s'assurer du respect de ces obligations.
Ainsi le chef de l'EE doit notamment :
indiquer les dates d'arrivée des employés et la durée estimé des travaux ;
indiquer le nombre de salariés initialement prévus ;
indiquer le nom et la qualification de la personne choisis afin de diriger les travaux ;
décrire les travaux a effectuer, les modes opératoires et les différents matériaux et engins utilisés;
il fait aussi connaitre à ses salariés l'ensemble des zones dangereuses auxquelles ils pourraient être confrontées, et les différentes dispositions de prévention prises en compte pour assurer leurs santé et sécurité.
L'ensemble de ces obligations et inspections vont permettre de rédiger le fameux plan de prévention.
Que doit contenir le plan de prévention ?
Comme expliqué précédemment, le plan de prévention contient un ensemble de mesures visants à assurer la santé sécurité des personnes.
Conformément à l'article R4512-8 du code du travail, il doit contenir au minium :
la définition des phases d'activités dangereuses et des moyens de préventions spécifiques associées ;
l'adaptation des matériels, installations et dispositifs à la nature des opérations à réaliser ;
la définition des conditions d'entretien ;
les instructions à donner aux salariés ;
l'organisation mise en place pour assurer les premiers secours et la description mise en place à cet effet par l'EU ;
les conditions de la participation des salariés d'une entreprise aux travaux réalisés par une autre pour assurer la coordination nécessaire au maintien de la sécurité.
Le chef de l'EU doit veiller à la mise à jour du plan de prévention durant toute la durée des opérations.
De plus, conformément à l'article R 4512-9 du code du travail, chaque entreprise concernée fournit la liste des postes occupés par les travailleurs susceptibles de relever du suivi individuel renforcé.
L'article R4512-12 du code du travail, indique par ailleurs que dans certains cas où, en application de l'article 4512-7, le chef de l'EU doit avertir l'inspection du travail dès l'ouverture des travaux.
En cas de chargement ou déchargement, un protocole de sécurité devra être rédigé avec un ensemble de dispositions.
Quels documents joindre au plan de prévention ?
On retrouve notamment :
les dossiers techniques regroupant les informations relatives à la recherche et à l'identification des matériaux contenant de l'amiante prévus aux articles R. 1334-29-4 à R. 1334-29-6 du code de la santé publique et à l'article R. 126-10 du code de la construction et de l'habitation ou, le cas échéant, le rapport de repérage de l'amiante prévu à l'article R. 4412-97-5 du présent code sont joints au plan de prévention (article 4512-11 du code du travail) ;
les Fiches de Données de Sécurité (FDS) des produits chimiques utilisés par l'entreprise extérieure ;
les copies d'habilitation(s), autorisation(s) de conduite, certificats, permis en cours de validité (CACES, grue, habilitation électrique, permis feu...) ;
le certificat de conformité et le rapport des vérifications périodiques rédigé par le loueur, si le matériel utilisé provient d'une location de matériel.
Une fois le plan de prévention réalisé :
Durant les travaux :
Pendant la réalisation des travaux, le chef de l'EU réalise régulièrement des visites terrains afin d'observer si l'ensemble des consignes et mesures de prévention sont bien appliquées.
A la fin des travaux :
Le chef de l'entreprise utilisatrice (EU), détermine si l'intervention réalisée correspond à ce qui était attendu dans le plan de prévention, et analyse si la zone de travaux finis respecte l'ensemble des dispositifs de sécurité.
Un point d'intérêt sera de communiquer à l'ensemble des personnes intervenant dans la zone, que des modifications ont été réalisés.
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Comme nous l'avons vu, le plan de prévention est un véritable outil réglementaire dans la gestion de la co-activité au sein d'une entreprise. Une véritable analyse de risque est nécessaire.
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