En Europe, environ 30% des maladies professionnels sont provoquées par l'exposition aux produits chimiques. 1 salarié sur 3 est exposé aux produits chimiques, soit potentiellement plus de 2 millions. Il s'agit de la deuxième cause de maladies professionnels en France. Découvrez 6 étapes pour vous aider à évaluer le risque chimique.
Le risque chimique résulte de l'exposition à un ou plusieurs produits dangereux. Du simple petit produit courant, jusqu'au stockage et l'utilisation de plusieurs tonnes de produits aux propriétés dangereuses, nous sommes ainsi, quasi quotidiennement confrontés à ce risque.
L'exposition à ces dangers peuvent avoir des conséquences immédiates ou différés sur la santé, l'environnement, et peuvent provoquer des incendies.
Afin d'éviter accidents et maladies professionnel, il est obligatoire de procéder à l'évaluation du risque chimique.
Voici des conseils pour vous aider à évaluer facilement le risque chimique en 6 étapes.
Etape 1 : identifier le cadre réglementaire
Conformément à l'article L4121-1 du Code du travail :
"L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :
1° Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l'article L. 4161-1 ;
2° Des actions d'information et de formation ;
3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.
L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existant."
De plus, l'article L2121-2 fixe les principes généraux de prévention. Il s'agit de la marche à suivre pour assurer les santé et sécurité des salariés.
L'employeur est tenue d'évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l'aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations, dans l'organisation du travail et dans la définition des postes de travail. Cette évaluation des risques tient compte de l'impact différencié de l'exposition au risque en fonction du sexe. (article L4121-3 du code du travail)
Article 4412-6 du code du travail :
"Pour l'évaluation des risques, l'employeur prend en compte, notamment :
1° Les propriétés dangereuses des agents chimiques présents sur les lieux de travail ;
2° Les informations relatives à la santé et à la sécurité communiquées par le fournisseur de produits chimiques en application des articles R. 4411-1-1, R. 4411-73 et R. 4411-84 ;
3° Les renseignements complémentaires qui lui sont nécessaires obtenus auprès du fournisseur ou d'autres sources aisément accessibles ;
4° La nature, le degré et la durée de l'exposition ;
5° Les conditions dans lesquelles se déroulent les activités impliquant des agents chimiques, y compris le nombre et le volume de chacun d'eux ;
6° En cas d'exposition simultanée ou successive à plusieurs agents chimiques, les effets combinés de l'ensemble de ces agents ;
7° Les valeurs limites d'exposition professionnelle et les valeurs limites biologiques fixées par décret ;
8° L'effet des mesures de prévention prises ou à prendre sur le risque chimique ;
9° Les conclusions fournies par le médecin du travail concernant le suivi de l'état de santé des travailleurs ;
10° Les travaux conduits et propositions émises par les intervenants en prévention des risques professionnels mentionnés à l'article R. 4623-26."
Etape 2 : préparer la démarche
Tout d'abord, il est nécessaire de définir les personnes concernés par la réalisation de l'évaluation, les coûts prévisibles, le choix de la démarches, et aussi les lieux concernées. Pour ces derniers, le terme d'unité de travail peut être utilisé, s'il concerne le critère géographique.
Etape 3 : Identifier les risques
Identifier les postes de travail
Désormais, vous devez identifier les postes de travail. Il s'agit de la nature des travaux confiés aux salariés qui détermine l'identité du poste de travail.
Analyser les tâches de travails
Conformément au point 5 de l'article R4412-6 du code du travail, vous devrez analyser l'intégralité des tâches de travails utilisants des produits chimiques. Cette étape est essentielle. Vous allez analyser :
la classe de volatilité du produit, s'il s'agit d'un produit sous forme de poudre, solide ou liquide ;
Le procédé mis en place comme par exemple s'il s'agit de procédé dispersif, ouvert, clos mais ouvert réguliérement ou totalement clos ;
la présence d'équipement de protection collectif et/ou individuelle ;
les zones de contact possible avec le corps humain.
Répertorier les informations sur les produits
Enfin, vous pourrez, conjointement avec l'analyse des taches de travail, répertorier les informations sur les produits comme :
le nom du produit ;
fournisseur / marque / fabricant ;
quantité utilisée, stockée ;
la fréquence d'utilisation ;
présence d'étiquette ;
les pictogrammes et mention de dangers / avertissements.
Etape 4 : rechercher les Fiches de Données de Sécurité (FDS)
Désormais, afin de mieux organiser et faciliter votre évaluation du risque chimique, je vous conseil de répértorier l'ensemble des informations recensées, dans un inventaire.
Cela vous servira aussi de base de données pour le suivi de vos Fiches de Données de Sécurité.
Les FDS sont des documents réglementés et obligatoires. Elles contiennent 16 rubriques avec des informations sur le produits, les mentions de dangers et pictogrammes, les substances contenues, l'élimination en déchets, les premiers secours...
Ces FDS vont vous aider à gérer à l'issu le risque chimique. Il est recommandé de les archivers pendant 10 ans, et aussi d'en faire la mise à jour périodiquement.
Etape 5 : hiérarchiser les risques
Nous y voila enfin ! Vous allez dans cette étape obtenir la cotation du risque chimique par produit.
Vous pouvez vous aider de différents logiciels existants. Cela dépendra de vos objectifs définis lors de la préparation. Il existe deux principales méthodes. Tout d'abord la quantitative, c'est à dire une évaluation correspondant à la quantité exact de produit face à laquelle la personne a été exposée.
Cependant, pour certaines raisons évidentes de production, la quantité d'exposition est très variable. Dans ce cas, une évaluation semi quantitative peut être utilisée. Cette méthode peut parfois s'avérer plus complexe. Pour obtenir votre évaluation cliquez-ici.
Désormais, vous obtenez une évaluation face au risque pour la santé, l'environnement et le risque incendie pour chacun des produits.
Etape 6 : mesures et moyens de prévention
Conformément à l'article 4412-11 du code du travail, l'employeur doit mettre en place des mesures de prévention visant à supprimer ou à réduire au minimum le risque d'exposition.
Par ordre de priorité, ces mesures sont :
1° En concevant et en organisant des méthodes de travail adaptées ;
2° En prévoyant un matériel adéquat ainsi que des procédures d'entretien régulières qui protègent la santé et la sécurité des travailleurs ;
3° En réduisant au minimum le nombre de travailleurs exposés ou susceptibles de l'être, tout en tenant compte des risques encourus par un travailleur isolé ;
4° En réduisant au minimum la durée et l'intensité de l'exposition ;
5° En imposant des mesures d'hygiène appropriées ;
6° En réduisant au minimum nécessaire la quantité d'agents chimiques présents sur le lieu de travail pour le type de travail concerné ;
7° En concevant des procédures de travail adéquates, notamment des dispositions assurant la sécurité lors de la manutention, du stockage et du transport sur le lieu de travail des agents chimiques dangereux et des déchets contenant de tels agents.
La construction d'un plan d'action vous aidera à réaliser les actions de prévention.
De plus, n'oubliez pas d'intégrer les résultats de cette évaluation à votre Document Unique d'Evaluation des risques Professionnels (DUERP).
Les risques chimiques sont la deuxième cause de maladies professionnelles en France
En conclusion
Nous sommes constamment confrontés au risque chimique à plus ou moins grande échelle. Les conséquences d'expositions à des produits dangereux peuvent avoir des effets notamments sur notre santé. C'est pourquoi il est nécessaire d'évaluer le niveau de risque, et de mettre en place des actions de prévention, étants en accords avec les moyens de productions.
Vous voila désormais prêt face aux produits chimiques !
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