Chef d'entreprise, votre ​responsabilité se voit engagée pour toute personne d'une entreprise extérieure travaillant sur son site !

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Vous devez mettre en place un plan de prévention. 

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VB Prév' vous créer un plan de prévention sur mesure face aux différents risques. 

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Les entreprises extérieures et sous traitantes peuvent intervenir sur le site d'un établissement. Conformément à le réglementation, le chef d'entreprise voit sa responsabilité engagée pour toute personne d'une entreprise extérieure travaillant sur son site. Celui-ci doit s'assurer que ces intervenants travaillent en toute sécurité et qu'ils soient en conformité avec les prestations à réaliser. 

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Pour cela, conformément à l'article R4512-7 du code du travail, un plan de prévention doit être établi par écrit et arrêté avant le commencement des travaux :

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• Dès lors que l'opération à réaliser par les entreprises extérieures, y compris les entreprises sous-traitantes auxquelles elles peuvent faire appel, représente un nombre total d'heures de travail prévisible égal au moins à 400 heures sur une période inférieure ou égale à douze mois, que les travaux soient continus ou discontinus. Il en est de même dès lors qu'il apparaît, en cours d'exécution des travaux, que le nombre d'heures de travail doit atteindre 400 heures ;

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• Quel que soit la durée prévisible de l'opération, lorsque les travaux à accomplir sont au nombre des travaux dangereux figurant sur une liste fixée, respectivement, par arrêté du ministre chargé du travail et par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

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De plus, ce plan de prévention doit contenir différentes dispositions fixées par la réglementation.